RESEAU NATIONAL DES COMITES ETHIQUES LOCAUX

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
Visio conférence du 3 février 2022

ACCUEIL

Tour des participants avec fonction, localisation et implication en cours ou à venir dans les comités éthiques.
Les expériences recensées sont assez diverses avec une majeure partie en réflexion ou construction.
Les attentes sont de l’ordre du partage d’expérience et d’appui.

PRESENTATION DU RESEAU

Un « hommage » est rendu à Anne Depinoy conseillère technique du Nord qui a lancé la démarche de rapprochement de personnes impliquées dans une démarche éthique ou en cours de l’être. Une réorganisation ont engendré une révision de ses missions qui ne lui ont pas permis de poursuivre. La question de la place de ces sujets dans une dimension politique est posée.

Un petit comité s’est donc réuni à plusieurs reprises depuis juin 2021 (Gérard, Céline, Nadège, Françoise Delpech) avec différents temps d’échanges et de réflexion.

Voici une synthèse des travaux via Klaxoon (cliquer pour agrandir).

Nous avons retenu la création du réseau avec pour objectifs :

D’animer la diffusion de travaux de référence en matière d’éthique pour le travail social :
- dans les territoires
- pour leur appropriation plus large
De réfléchir aux modes de fonctionnement des comités éthiques
De repérer des ressources mobilisables

Cette première séance est animée par 3 personnes mais l’idée du réseau est que chacun puisse participer à l’animation, compte rendu, organisation technique…
(prendre part, prendre sa part et donner sa part ! :-))

Témoignages de comités éthiques

Pour cette première séance, deux comités éthiques ont accepté de partager leur expérience : Lyon métropole et Nantes.

COMITE ETHIQUE METROPOLE DE LYON – par Benoît MORELLET

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Remarques :
La nouvelle collectivité était vécue par les agents comme une fusion de la com urbaine.
La DG était novice en matière de service solidarités et avait besoin de s’approprier les missions sociales. En parallèle, la maison des solidarités avant besoin de relancer la question du secret professionnel.
Un groupe de travail déjà existant a donc été élargi à la question de l’éthique et la déontologie
Les professionnels avaient un réel d’étayage face aux évolutions des métiers, de la société, aux sollicitations des élus, de la justice, des usagers…Plus globalement, une culture éthique à construire
Groupe piloté au sein de la direction
Le comité éthique ne rassemble que des professionnels de la métropole (pas de partenaires…). Ne donnent des avis que sur les questions de leur délégation

COMITE ETHIQUE LOIRE ATLANTIQUE par Nadège GODEFROY

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Le comité éthique de la Loire Atlantique a été créé suite à une réorganisation du CD en 2018. Il fait suite à une réponse à l’AMI (appel à manifestation d’intérêt) du HCTS.
En 2019 : 3 séances se sont déroulées et 2 en 2020 mais avec des impacts de la crise sanitaire sur la dynamique (Visio…)
Action sociale de proximité avec 20 professionnels, 9 CD (TS, adjoints, Aux de puer 1 secrétaire, 1 référent déontologie), 1 personne qualifiée philosophe, UDCCSAS, UDAF, ARIFTS et 4 représentants personnes accompagnées collectif citoyen RSA- pas d’élus
Co animation URIOPSS – Didier Dubasque
Méthode d’animation : Cercle Samoan – Métacartes (metacartes.cc)
Co tech tous les 3 mois - séance plénière tous les ans
1 session de formation organisée pour le groupe avec les grands principes éthiques présentés
Saisine directe par les professionnels via une fiche dédiée.
Précision : le CE n’est pas une instance de décision et ne répond pas dans l’urgence. Elle est un guide, une aide à la réflexion
Actuellement le CE se réunit en plénière 3 fois par an et réunit 85% de présents.
Une réflexion sur des demies journées avec un rythme plus soutenu dans l’année est en cours.
Travail de simplification (FALC, facile à lire et facile à comprendre) est nécessaire pour sensibiliser et intéresser le public.
Podcast de certaines paroles du CE sur les grandes idées

La communication est un axe important qui a été beaucoup travaillé. La forme permet aussi une meilleure appropriation.

ECHANGES QUESTIONS

Les différents exemples démontrent tous les besoins en terme de périmètres, ressources…

1. Y a t il des associations qui participent à ces comités éthiques ? Le service public ou apparenté est très représenté.
Oui ADAPEI par exemple. Dans le secteur associatif, on remplit des missions d’intérêt général et des associations se dotent de CE ou réfléchissent à en monter
Des associations tutélaires dans le 71 sont en cours mais n’ont pas tous les moyens techniques et logistiques que dans les grandes institutions.

2. Qui écrit les avis ? Y a-t-il des compétences requises ? Comment on fait vivre ces avis ?
Cette fonction peut être chronophage pour les travailleurs sociaux mais elle reste une belle expérience pour les pro. Ce temps doit aussi être reconnu par les institution.
Les différents exemples montrent qu’ils sont structurés de façon différente selon les CE mais l’idéal est d’avoir une personne dédiée à cela, à minima au recueil puis ensuite une structuration des avis à 2 ou 3.

3. Avis ou éclairage ?
Retex Didier qui indique qu’au début il réalisait des avis avec une demande forte d’un élu qui ne souhaitait pas se trouver coincé dans une position de conflit entre la direction et le terrain. Au final, la réflexion a tranché sur le principe d’amener un éclairage et des pistes de réflexion mais pas un positionnement.

4. Quelle différence entre Comité Ethique en Travail Social et Espace de réflexion éthique ?
Le groupe concerné se nomme comme il le souhaite avec celui qui lui correspond le mieux.

5. La présence au Comité Technique de Cadre et Directeur ne peut-elle pas "orienter" les avis, ou rigidifier les échanges ?
Les gens parlent en leur nom. La question ne s’est pas posée dans les exemples proposés.
Pour autant, des membres pensent que même si cela ne se sent pas, ce phénomène peut se produire. Parfois les scénarios rencontrés dans les réunions de travail viennent se rejouer dans les CE.
Peut-être aussi une question d’animation et de permettre « le petit pas » à chacun.
La question de la neutralité de l'espace de réflexion (hiérarchie, cloisonnement, format...), est à poser dès le départ comme rège de base.
Faire aussi en sorte de traiter la situation dans le « ici et maintenant ». Eviter de faire un avis technique bis.
La formation de l’animateur, notamment sur les principes et les fondements éthiques est indispensable.

6. Quelle articulation entre comités éthiques et comités locaux ?
Les CLTS sont des rencontres d’acteurs ou la question éthique peut venir. Il est considéré que ces espaces sont déjà organisés pour les mettre en œuvre de par leur pluralité. Les CLTS décloisonnent, ne travaillent pas en silos mais en transversales qui ont un caractère de sens avec une valeur politique et technique. Le travail éthique spécifique doit être déterminé. Une organisation spécifique s’impose. Etre CLTS ne se suffit pas.

7. Les personnes accompagnées dans les comités éthiques ?
La parole des personnes accompagnées est un enrichissement réel sur les difficultés. Elles nous ramènent à la réalité de terrain.

PRESENTATION DES RESSOURCES

Au regard de l’horaire, les échanges ont été privilégiés. Ce point est reporté à la prochaine séance.

Merci de bien vouloir remplir le https://www.beekast.live/ code 926 079

CONCLUSION

Nombre de présents satisfaisants, richesse des échanges, c’est un bon début !
Comité de pilotage : Invitation à rejoindre Nadège, Gérard, Françoise et Céline.
- Gérard envoie une invitation. L’objet de ce copil sera notamment de préparer les méthodes de travail des séances du réseau. Organiser
La question d’un espace de stockage et diffusion des documents va devoir être réfléchie. Elle sera poursuivie par mail dans l’attente. A chacun de transmettre aux personnes qui sont susceptibles d’être intéressées par la démarche.
Il est proposé aux comités éthiques existants de donner leur avis sur ce réseau et de faire remonter les besoins éventuels.

Calendrier des prochains rendez-vous : Jeudi 7 avril matin 9H30 12H – teams

Nous poursuivrons la construction du réseau avec le catalogue des ressources à creuser (philosophes, juristes…).
Point sur les retours de la première séance via Beekast https://www.beekast.live/ code 926 079
Poursuite de l’interconnaissance avec deux propositions de partage d’expérience :
- Mme Gresset Comité éthique ACODEGE – Bourgogne
- Mme Vulin Comité éthique inter associations

- Pour la 3ème séance (date à préciser), Mme Annie Weisslocker directrice ESMS Arsea Colmar est intéressée pour intervenir

Ce réseau est ouvert à d’autres personnes impliquées dans un comité éthique ou en cours de le devenir.
Merci de bien vouloir diffuser et coopter (pas de diffusion en nombre).